Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 28/08/2023
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site https://drive.lepotagerdediane.fr/
ARTICLE 1 : LES PARTIES
1.1 LE VENDEUR : SAS LE POTAGER DE DIANE
1 rue des fontaines, Minières 28210 Le Boullay-Thierry
Téléphone :0620517253
SIRET : 90105157300011
N° TVA : FR53901051573
Contact : lepotagerdediane@hotmail.com
1.2 LE CLIENT
Il s'agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site e-commerce https://drive.lepotagerdediane.fr/ est drive fermier et vend donc des produits alimentaires, et non alimentaires.
Les fiches produits sont réalisées sur informations transmises par les fournisseurs, producteurs, les photos produites sur le site sont au maximum issues de notre collection privée ou de ceux des producteurs et ne sont pas contractuelles.
Une tolérance de 10 % est assurée par la loi sur le poids final des commandes
Les présentes CGV régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV en cliquant sur le bouton « valider ma commande » et en cochant « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
ARTICLE 3 : PRIX et PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix au kilo ou au litre est indiqué dans chaque fiche article.
Le paiement se fait uniquement en ligne par Carte Bancaire. Nous acceptons les paiements par carte Visa / MasterCard / Eurocard. Les paiements effectués sur notre site sont 100% sécurisés grâce à l’application Up to Pay du Crédit Agricole. Lorsque vous procéderez au paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme de sécurité.
Seules les commandes validées et payées en ligne seront préparées.
Un minimum d’achat de 10 euros vous sera demandé pour toutes commandes passées sur notre site https://drive.lepotagerdediane.fr/, pour absorber les commissions bancaires liées au paiement en ligne.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Les commandes se font uniquement via notre site https://drive.lepotagerdediane.fr/ disponible toute l’année 7/7 jours, 24/24h, sauf période de congé ou maintenance.
Pour passer commande sur notre site, il est obligatoire de se créer un compte afin de procéder au paiement en ligne.
Apres la finalisation de votre commande et son paiement, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse mail renseignée dans votre compte. Cet email contiendra les détails sur les modalités (lieu et créneau horaire) de retrait ainsi que le montant de votre commande.
ARTICLE 5 : DRIVE
La commande est à retirer à la boutique Le Potager de Diane, 1 rue des fontaines, Minières, 28210 LE BOULLAY THIERRY, dans le créneau horaire que vous avez choisi lors de votre commande.
La commande doit être passée minimum 24h avant le retrait de celle-ci.
Toute commande devra être récupérée durant le créneau horaire que le client aura choisi lors de sa commande. Si cela n’est pas le cas, la commande ne sera pas remboursée. Nous nous engageons à la garder jusqu’au samedi 12H, passé ce délai, nous remettrons en vente les produits que vous aurez commandé.
ARTICLE 6 : RUPTURE PRODUITS, CONDITIONS et DELAI de remboursement
Lorsqu’un produit est disponible, la mention “en stock” ou “disponible” est indiquée sur le page de vente ou sur la fiche de celui-ci. Si l’un des produits de votre panier n’est plus disponible au moment de la commande, vous en serez informé immédiatement et remboursé si le paiement a été effectué.
Selon les cas :
● Le remboursement des produits est intégral sans prise en compte des frais de port éventuels appliqués lors de l’acte d’achat.
● Le remboursement des produits se fait à hauteur de 100% du prix.
● Il s’effectue par virement bancaire ou espèces, selon les cas, au plus tard 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les cas :
● Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Il est possible que vous deviez prendre en charge les frais de retour.
● Au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires
● Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou les produits périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les aliments) ou qui peuvent se détériorer.
Le client s’engage à réexpédier tout produit dans le délai mentionné ci-dessus, ainsi qu’à nous tenir informer par voie postale à l’adresse suivante : SAS LE POTAGER DE DIANE, 1 rue des fontaines, Minières 28210 Le Boullay-Thierry ou par mail à : lepotagerdediane@hotmail.com
Le client s’engage à nous renvoyer tout produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
ARTICLE 8 : GARANTIE ET DROIT DE RETOUR DU PRODUIT (VICE CACHÉ OU DÉFECTUOSITÉ)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation. Ainsi, le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la description et à répondre à tout défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation doit être adressée par courrier postal à l’adresse :
SAS LE POTAGER DE DIANE, 1 rue des fontaines, Minières 28210 Le Boullay-Thierry
ou par mail à : lepotagerdediane@hotmail.com
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction de notre site ou utilisation des commentaires, images, ou illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées et sont prohibées sauf à usage privé.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1147 du Code civil, la SAS Le Potager de Diane engage sa responsabilité envers son client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat mais exclue les cas de force majeur ou autres faits hors de sa responsabilité.
ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon les cas :
● Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement des produits commandés.
● Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut, à tout moment, s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au Potager de Diane.
Le site s’engage à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via son espace personnel.
ARTICLE 13 : LANGUE DE TRANSACTION ET COMMUNICATION, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les litiges sont traités par le Tribunal de Commerce de Chartres (28), France. La langue utilisée par défaut est le français.